La CFE : kézako ?
L'échéance de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) approche, et il est essentiel pour les petites entreprises et indépendants d'en comprendre les tenants et aboutissants. Bien que ce soit une charge incontournable, il existe quelques pistes pour en optimiser le coût, voire pour bénéficier d'exonérations selon sa situation.
Qu’est-ce que la CFE et quel est son but ?
La CFE fait partie des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET), aux côtés de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Instituée pour financer les collectivités locales, elle repose sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise, c’est-à-dire son « lieu de production » ou siège social.
L’objectif de la CFE est donc de faire participer chaque entreprise, quelle que soit sa taille, au financement des services locaux dont elle pourrait bénéficier.
L’article 1447 du CGI prévoit que « la cotisation foncière des entreprises est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée ».
Le montant de cet impôt local peut varier chaque année.
Comment est-elle calculée ?
La CFE repose sur la valeur locative du local professionnel utilisé pour l'activité. Si le siège social est installé chez soi, cette valeur locative est calculée en fonction de la partie de l'habitation dédiée à l’activité professionnelle. À cette base s’ajoutent des taux d’imposition, qui varient d’une commune à l’autre.
La base d'imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des locaux occupés par le professionnel dans le cadre de son activité au cours de l'année N-2. Par exemple, pour calculer la CFE due au titre de 2024, il faut prendre en compte les biens utilisés en 2022.
Concrètement, chaque commune fixe un montant minimum de CFE, basé sur une grille de référence de la valeur locative. Par exemple :
Barème de la base minimum de CFE | |
Montant du chiffre d'affaires ou des recettes réalisé en N-2 | Montant de la base minimum |
Inférieur ou égal à 10 000 € | Entre 243 et 579 € |
Supérieur à 10 000 et inférieur ou égal à 32 600 € | Entre 243 et 1 158 € |
Supérieur à 32 600 et inférieur ou égal à 100 000 € | Entre 243 et 2 433 € |
Supérieur à 100 000 et inférieur ou égal à 250 000 € | Entre 243 et 4 056 € |
Supérieur à 250 000 et inférieur ou égal à 500 000 € | Entre 243 et 5 793 € |
Supérieur à 500 000 € | Entre 243 et 7 533 € |
L'avis d’impôt de CFE 2024 est consultable en ligne sur impots.gouv.fr. Les entreprises concernées doivent régler le montant appelé au plus tard le 16 décembre 2024 minuit.
La création d'un espace professionnel sur impots.gouv.fr est obligatoire pour consulter et payer son avis.
Qui doit payer la CFE ?
La CFE concerne toutes les entreprises et indépendants exerçant une activité non salariée : professions libérales, artisans, commerçants, indépendants, etc.
Quelques précisions :
Les associations peuvent aussi être redevables de la CFE si elles exercent des activités lucratives. Dans la majorité des cas, les associations soumises antérieurement à la taxe professionnelle sont soumises à la contribution économique territoriale, à savoir :
– celles dont la gestion n’a pas un caractère désintéressé
– celles dont l’activité est exercé en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises.
Les entreprises domiciliées chez soi sont également soumises à cette cotisation, en plus de l’impôt foncier payé pour leur logement personnel.
Seules les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er janvier de l’année précédente peuvent bénéficier d’une exonération totale de CFE pour leur première année d’activité.
Cas d’exonérations possibles.
Il existe certaines exonérations totales ou partielles de la CFE (Ces exonérations sont mentionnées aux articles 1449 à 1466F du code général des impôts.) pour :
1. Les micro-entrepreneurs : exonérés uniquement si leur chiffre d'affaires n'excède pas 5000€.
2. Les entreprises en ZFU (Zone Franche Urbaine) : pour une durée limitée, à condition de remplir certains critères.
3. Les activités agricoles : sont souvent exonérées.
4. Les coopératives, certaines associations et quelques entreprises à mission d’intérêt général peuvent également être exonérées.
CFE pour un siège social à domicile : une double imposition ?
Beaucoup d'entrepreneurs déclarent leur siège social à domicile pour des raisons de coûts. Cependant, cette solution entraîne une sorte de « double imposition » : en plus de l’impôt foncier déjà payé pour le logement, la CFE vient s’ajouter si une pièce ou une surface est affectée à l’activité professionnelle.
De ce fait, les petits entrepreneurs et indépendants se retrouvent à payer pour une surface qu’ils utilisent avant tout pour vivre, et non pour accueillir des clients.
Comment réduire le montant de la CFE ?
Voici quelques pistes pour alléger le montant de votre CFE :
1. Déclarer la bonne surface professionnelle : si vous travaillez depuis chez vous, assurez-vous que seule la surface réellement dédiée à l’activité professionnelle est déclarée comme telle. Par exemple, une table de travail dans le salon ne devrait pas nécessiter une déclaration de tout le salon.
2. Choisir une domiciliation commerciale : certaines entreprises optent pour un bureau partagé ou une domiciliation commerciale pour leur siège social. Ce choix peut parfois réduire la base de calcul de la CFE, surtout si les bureaux sont situés dans une zone à faible valeur locative.
3. Utiliser les services d'une pépinière d'entreprises : en intégrant une pépinière, les entrepreneurs peuvent réduire certains frais, car les pépinières bénéficient souvent d'exonérations temporaires de CFE.
4. Demander une exonération en cas de faible chiffre d'affaires : les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 € peuvent obtenir une exonération de CFE, mais cette demande doit être formalisée.
5. Solliciter un recours en cas de difficultés : il est parfois possible de négocier avec le service des impôts des entreprises si le montant de la CFE représente une charge trop lourde pour l’entreprise. Des demandes de plafonnement, voire de remise gracieuse, peuvent être envisagées.
Un impôt souvent décrié par les petits entrepreneurs
La CFE est souvent perçue comme une charge lourde, surtout pour les petites entreprises ou celles en début de développement.
Dans un contexte où les entrepreneurs font déjà face à des frais non négligeables (assurance professionnelle, formation, comptes bancaires payants, absence de couverture chômage…), cette cotisation s’ajoute aux nombreux défis financiers.
Si la CFE est, dans l’esprit, un soutien aux collectivités locales, elle devient vite une contrainte pour de nombreux entrepreneurs.
Pour beaucoup, cette taxe, en plus de toutes les autres charges, fait hésiter avant de se lancer, d’autant plus que le montant de la CFE peut être décourageant pour les indépendants travaillant chez eux.
Conclusion : bien s’informer pour mieux anticiper
Il est essentiel pour chaque entrepreneur de bien s’informer sur ses droits et obligations en matière de CFE, car les montants peuvent varier considérablement.
Bien qu’incontournable, il est possible d’optimiser cette cotisation en choisissant soigneusement son lieu d’exercice ou en vérifiant si des exonérations sont possibles.
Pour les futurs entrepreneurs, ces aspects doivent être pris en compte dans la stratégie d'installation pour éviter les mauvaises surprises.
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