Partage de valeur : comment répondre à l’obligation dans les entreprises de moins de 50 salariés

Comprendre l’obligation de partage de valeur pour les entreprises de moins de 50 salariés

Depuis le 1er janvier 2025, un nouveau cadre légal impose une obligation de partage de la valeur aux entreprises de moins de 50 salariés. Cette mesure, inscrite dans une phase d’expérimentation sur cinq ans, concerne toutes les structures de 11 à 49 salariés qui, durant trois exercices consécutifs, ont dégagé un bénéfice net égal ou supérieur à 1 % de leur chiffre d’affaires.

Cette évolution réglementaire vise à élargir la redistribution équitable des résultats économiques aux salariés des TPE et PME, au-delà des grandes entreprises déjà soumises à l’obligation de participation. En pratique, même les entreprises sans comité social et économique (CSE) ou sans accord collectif en place sont concernées.

L’obligation peut être remplie en mettant en œuvre au moins l’un des dispositifs suivants :

• Un accord d’intéressement : dispositif incitatif lié aux performances collectives ;

• Un accord de participation : redistribution d’une partie des bénéfices selon des règles strictes ;

• Un abondement sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PER, etc.) ;

• Une prime de partage de la valeur (PPV), exonérée de charges sociales sous certaines conditions.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, cette nouvelle obligation ouvre la voie à une dynamique de reconnaissance envers les collaborateurs, en cohérence avec les principes de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et de QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail).

Quelles solutions simples pour se conformer à l’obligation quand on n’a pas de service RH ?

Adopter un dispositif de partage de valeur peut sembler complexe lorsqu’on ne dispose pas d’un service RH en interne. Pourtant, des solutions accessibles permettent une conformité rapide et pragmatique, même dans une TPE ou PME.

1. La PPV, une solution opérationnelle et flexible

La prime de partage de la valeur (PPV) constitue le levier le plus simple à activer. Elle peut être mise en place de manière unilatérale, sans accord collectif ni formalisme lourd. En tant que dirigeant, vous définissez :

• Le montant et les modalités (versement unique ou fractionné) ;

• Les critères d’attribution (ancienneté, performance, temps de présence) ;

• La période de versement et les salariés bénéficiaires.

Un exemple récent : une PME de 14 salariés à Marseille a opté pour la PPV via un simple document interne accompagné d’une déclaration URSSAF, avec le soutien d’un expert externalisé. Résultat : une mise en œuvre fluide en moins de dix jours, saluée par tous les salariés.

2. L’intéressement ou la participation, pour un ancrage durable

Les dispositifs d’intéressement ou de participation sont à privilégier si vous souhaitez inscrire votre démarche dans la durée. Ils nécessitent un accompagnement sur-mesure, car ils impliquent la rédaction d’un accord conforme et une gestion administrative plus structurée. Ces choix sont particulièrement adaptés si vous intégrez une politique RSE ou QVCT dans votre stratégie managériale.

3. L’accompagnement RH externalisé, un levier de sécurité

Pour les dirigeants sans service RH, un accompagnement externalisé simplifie grandement la mise en conformité :

• Diagnostic d’éligibilité au dispositif de partage des bénéfices ;

• Rédaction des documents ou accords types adaptés à votre structure ;

• Conseil personnalisé sur l’option la plus pertinente selon vos enjeux stratégiques ;

• Gestion administrative et déclaration DSN/URSSAF si besoin.

👉 À suivre : quels outils concrets utiliser pour gagner du temps dans la mise en place ?

Quels outils et prestataires pour gagner du temps et éviter les erreurs ?

Mettre en place un dispositif conforme de partage de valeur dans une entreprise de moins de 50 salariés peut sembler technique, surtout si vous manquez de compétences RH/financières en interne. Heureusement, plusieurs outils pratiques et partenaires spécialisés peuvent vous faire gagner du temps et vous éviter les erreurs coûteuses.

1. Des outils adaptés à la gestion simplifiée dans les TPE/PME

De nombreux logiciels de paie intègrent désormais la fonctionnalité de gestion de la prime de partage de la valeur (PPV), avec édition automatique des déclarations URSSAF/DSN, génération de bulletins de paie conformes et suivi des exonérations sociales. Les éditeurs comme Silae, PayFit ou Sage proposent des solutions adaptées aux petites structures.

Des plateformes RH en ligne comme Figure, Lucca ou Eurécia offrent également des modules pour le suivi du dispositif d’intéressement ou de partage de bénéfices. Ces interfaces sont particulièrement utiles pour centraliser les documents, calculer les droits des salariés et communiquer en toute transparence.

2. L’accompagnement RH externalisé : un partenaire clé

L’un des moyens les plus sûrs pour assurer la conformité de votre partage de valeur PME est de s’appuyer sur un cabinet d’experts en externalisation. Il peut vous aider dès l’étape de diagnostic pour vérifier votre éligibilité, puis vous guider dans le choix de la solution (PPV, intéressement, etc.) la plus adaptée à votre contexte.

Cela peut inclure :

• La rédaction de votre document de mise en place ou d’accord type ;

• L’interface avec votre expert-comptable pour valider les chiffres clés ;

• La gestion administrative (déclarations sociales et fiscales, DSN) ;

• Un kit de communication interne pour informer vos salariés.

Bénéficier d’un accompagnement sur trois semaines pour la mise en conformité 2025, c'est permettre un climat social renforcé, zéro erreur déclarative et une image employeur valorisée.

3. Le rôle stratégique de votre expert-comptable et des ressources professionnelles

Votre expert-comptable reste un interlocuteur essentiel. Il peut :

• Valider la condition de bénéfice net supérieur à 1 % du chiffre d’affaires sur trois ans ;

• Optimiser fiscalement le partage de bénéfices dans l’entreprise <50 salariés ;

• Collaborer avec votre prestataire RH pour sécuriser la déclaration.

Pensez également à exploiter les outils mis à disposition par les réseaux professionnels : simulateurs de PPV, modèles d’accords d’intéressement simplifiés ou guides pratiques sont accessibles via les plateformes du MEDEF, des chambres de commerce (CCI) ou de l’URSSAF.

En combinant outils digitaux et accompagnement humain externalisé, vous posez les bases d’un dispositif durable, adapté à votre réalité terrain et évolutif selon vos ambitions RH.

Répondre à l’obligation, une opportunité pour renforcer l’engagement et la marque employeur

Au-delà de la conformité réglementaire, le partage de valeur dans votre PME peut devenir un levier puissant de fidélisation, de motivation et de différenciation. Une occasion unique de transformer cette obligation en valeur ajoutée humaine et stratégique.

1. Un signal fort de reconnaissance et de confiance

Verser une PPV ou mettre en place un intéressement, c’est reconnaître concrètement l’implication de chacun dans la performance de l’entreprise. Cela renforce la satisfaction au travail, diminue le turnover et stimule l’engagement, même dans les petites équipes souvent en tension.

Par exemple, une TPE innovante de 18 salariés à Aix-en-Provence a choisi d’associer tous ses collaborateurs à un accord d’intéressement dès le premier exercice éligible. Résultat : hausse des performances collectives, amélioration du climat social et meilleure dynamique de co-construction dans l’entreprise.

2. Intégrer le partage au cœur de votre politique RSE et QVCT

En tant qu’employeur, vous pouvez positionner ce dispositif de partage des bénéfices comme un pilier de votre démarche RSE. En alignant vos résultats économiques et vos choix de rémunération, vous favorisez la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT), en cohérence avec les attentes sociétales.

Cette intégration stratégique vous permet également de répondre aux exigences croissantes des talents, notamment les jeunes générations, plus sensibles à la transparence, à l'équité et à la participation.

3. Un investissement humain bénéfique à long terme

Anticiper l’application de cette obligation de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, c’est choisir d’investir dans une nouvelle culture managériale. Plus collaborative et inclusive, elle vous aidera à bâtir une entreprise plus résiliente et attractive.

C’est aussi une façon efficace de renforcer votre réputation locale ou sectorielle — à Marseille, Lyon ou Paris — en valorisant une posture responsable et moderne.

4. Faites-vous accompagner pour structurer et sécuriser votre démarche

Chez LDamaisCoach, nous croyons qu’un partage de valeur bien conçu est un formidable outil de performance collective. Un accompagnement externalisé pour les TPE et PME offre :

• Écoute de vos enjeux spécifiques ;

• Mise en conformité rapide et souple ;

• Conseils personnalisés selon vos priorités sociales, QVCT ou RSE ;

• Reporting et suivi sur la durée.

Que vous envisagiez simplement la PPV ou un accord plus structuré, nous vous aidons à aligner vos objectifs économiques et humains, dans une logique durable et responsable.

FAQ

Quelles entreprises de moins de 50 salariés sont concernées par l’obligation de partage de la valeur en 2025 ?

À partir du 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés sont soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, sous réserve qu’elles aient enregistré trois années consécutives avec un bénéfice net équivalant à au moins 1 % de leur chiffre d’affaires. Cette mesure vise notamment les TPE/PME indépendantes, même sans CSE ni accord collectif existant. Le dispositif est expérimenté pour cinq ans, afin d’encourager une dynamique plus équitable et transparente au sein des petites structures.

Quel dispositif de partage de la valeur privilégier quand on dirige une petite entreprise ?

La solution la plus directe à mettre en œuvre reste la prime de partage de la valeur (PPV), appréciée pour sa simplicité, sa flexibilité et ses exonérations sociales sous conditions. D’autres options existent, comme l’intéressement ou la participation, mais leur mise en place nécessite souvent un accord formalisé et une gestion RH plus structurée. En pratique, nous recommandons de choisir un dispositif compatible avec vos capacités administratives – ou de vous faire accompagner par un expert pour sécuriser le processus.

Comment mettre en œuvre concrètement un dispositif de partage de bénéfices sans service RH interne ?

Sans équipe RH, pas de panique : de nombreux dirigeants de TPE/PME y parviennent en s’appuyant sur un accompagnement RH externalisé. Par exemple, une TPE de 18 salariés à Lyon a pu instaurer une PPV de manière unilatérale grâce à un modèle-type fourni par notre cabinet. L’opération, de la rédaction du document aux déclarations URSSAF, a été réalisée en moins de deux semaines, renforçant la cohésion d’équipe et la marque employeur.

Quels outils permettent de gérer efficacement le partage de la valeur ?

Pour garantir la conformité et gagner du temps, il est recommandé d’utiliser un logiciel de paie à jour, intégrant les nouvelles normes relatives à la PPV, ou de centraliser la gestion via une solution externalisée. Certains prestataires assurent un service tout-en-un : de l’audit d’éligibilité à la rédaction des documents en passant par la communication aux salariés. Grâce à ces outils, une PME sans personnel dédié peut piloter le partage de la valeur sans surcharge de travail.

Quels sont les bénéfices du partage de la valeur pour une TPE/PME ?

Au-delà de la mise en conformité réglementaire, le partage de valeur est un puissant levier d’engagement. Il renforce la reconnaissance des efforts collectifs, améliore le climat social et nourrit une stratégie RSE/QVCT cohérente et visible.

Pourquoi se faire accompagner par un cabinet de conseil externalisé ?

Un cabinet externalisé vous apporte un regard expert et neutre sur votre situation, vous guide dans le choix du dispositif le plus adapté, et assure la mise en œuvre administrative et légale. Vous gagnez un temps précieux, sécurisez vos démarches et valorisez votre image d’employeur responsable, que votre entreprise soit basée à Marseille, Paris ou Lyon.