Référent santé et sécurité en entreprise : missions, obligations et bénéfices pour les TPE-PME

Comprendre le rôle du référent santé et sécurité en entreprise

Depuis 2012, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désigner un référent santé et sécurité. Cette obligation répond à une priorité de plus en plus prégnante pour les TPE et PME : garantir un environnement de travail sûr, prévenir les risques professionnels et améliorer la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).

Le référent santé et sécurité agit avant tout comme un partenaire de l’employeur dans la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels. Il ne s’agit pas simplement de formalité administrative : sa mission est stratégique pour la performance globale et la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).

Accompagner l’employeur dans la prévention des risques professionnels

Le référent identifie, analyse et évalue les risques liés à l’activité : troubles musculo-squelettiques (TMS), chutes, stress, RPS... Il participe activement à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), véritable colonne vertébrale de la stratégie santé-sécurité de l’entreprise.

À titre d’exemple, dans une PME industrielle basée à Marseille, notre cabinet LDamaisCoach a accompagné le dirigeant à structurer la prévention des risques chimiques en désignant un salarié formé en interne : une mise en conformité simple, rapide et valorisante pour l’équipe.

Participer activement à l’amélioration des conditions de travail

Le référent joue un rôle central dans l’amélioration continue de la QVT. Il propose des actions concrètes sur l’organisation du travail, l’ergonomie des postes ou encore la lutte contre le stress chronique. Il encourage une culture du dialogue et de la prévention durable, en lien avec les objectifs RSE.

Il peut également travailler main dans la main avec des partenaires extérieurs (médecin du travail, intervenant en prévention des risques professionnels, ergonomes...) pour anticiper et limiter les situations à risque.

Contribuer aux actions de sensibilisation et de formation en interne

Former, informer, sensibiliser : voilà un autre pilier des missions du référent. Il conçoit ou coordonne des séances de formation sur les bons gestes et postures, les consignes de sécurité ou encore la gestion des situations d’urgence. Ces actions renforcent l’implication des collaborateurs et nourrissent un climat de confiance.

Dans les TPE, une sensibilisation trimestrielle courte mais régulière a souvent plus d’impact qu’un gros plan d’action annuel. Nous avons par exemple mis en place un cycle « 15 minutes sécurité » dans une entreprise artisanale : résultats visibles dès le premier trimestre.

Un lien essentiel entre la direction, les salariés et les représentants du personnel

Enfin, le référent santé et sécurité assure la coordination entre les différents acteurs de l’entreprise sur ces sujets : direction, collaborateurs, représentants du personnel, voire CSE s’il existe. Il facilite la circulation de l’information, valorise les bonnes pratiques et structure les retours terrain pour les transformer en actions concrètes.

Cette posture transversale en fait un acteur clé du dialogue social et du pilotage de la performance RH. Pour les dirigeants de petites structures, souvent en première ligne, cet appui quotidien est une ressource précieuse pour mieux concilier obligations réglementaires, sécurité et bien-être au travail.

Référent santé et sécurité : une obligation légale pour toutes les entreprises

Depuis le 1er juillet 2012, la désignation d’un référent santé et sécurité est une obligation réglementaire pour l’ensemble des employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise. Cela concerne donc pleinement les TPE et PME, même sans service RH dédié.

Une désignation obligatoire pour toute structure, dès le premier salarié

Le Code du travail impose à l’employeur de désigner une ou plusieurs personnes « compétentes pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels ». Cette obligation est valable dès l'embauche du premier salarié.

Ignorer cette exigence expose l’entreprise à des sanctions, notamment en cas d'accident du travail ou de contrôle de l’inspection. Au-delà du risque juridique, il s’agit aussi de prendre soin de la santé des équipes, socle de toute performance durable.

J'ai pour ma part - en tant que RRH - proposé à la clinique de me former et d'ajouter cette mission à ma fonction. Une formation de 5 jours que j'ai suivie avec un organisme spécialisé dans la prévention en santé et sécurité.

Une formation obligatoire depuis 2022

Depuis la loi pour renforcer la prévention en santé au travail, appliquée au 31 mars 2022, cette désignation doit s'accompagner d’une formation réglementaire, financée par l’employeur et réalisée sur le temps de travail. Objectif : garantir les compétences minimales pour exercer ce rôle de manière opérationnelle et documentée.

La durée et le contenu de la formation peuvent varier en fonction de l’activité et des risques identifiés. Des programmes spécialisés existent notamment pour les secteurs du bâtiment, de la restauration ou de la logistique.

Une mission délégable… mais pas la responsabilité

Le chef d’entreprise demeure pénalement et civilement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. Toutefois, il peut déléguer tout ou partie de cette mission à un salarié compétent ou à un intervenant externe.

Cette délégation doit être proportionnée, claire et encadrée. Elle n’éloigne pas l’employeur de son rôle : elle l’aide à se concentrer sur son activité tout en assurant la conformité réglementaire et la prévention des risques dans l’entreprise.

La désignation doit être formalisée et traçable

Il est fortement conseillé de documenter la désignation du référent par écrit (lettre interne, fiche de poste, PV d’affectation, etc.). Cela permet de démontrer sa mise en conformité en cas de contrôle ou d’incident.

J'accompagne les dirigeants dans cette formalisation, en intégrant cette démarche dans une gestion RH externalisée plus large. C’est un levier efficace pour se protéger tout en valorisant une politique RH responsable et cohérente avec les enjeux actuels de QVCT et de RSE.

Quels profils peuvent assumer cette mission dans les TPE et PME ?

Dans une TPE ou une PME, l’absence de service RH internalisé ne constitue en rien un obstacle à la mise en place d’un référent santé et sécurité efficace. Plusieurs options s’offrent aux dirigeants, selon les compétences disponibles en interne et le niveau de risques liés à l’activité.

Un salarié volontaire et formé peut remplir ce rôle

La solution la plus fréquente dans les petites structures consiste à désigner un collaborateur volontaire et motivé, disposant d’une bonne connaissance du terrain. Il peut s’agir, par exemple, d’un responsable d’atelier, d’un assistant administratif ou de tout salarié impliqué dans la vie de l’entreprise. L'essentiel est qu’il bénéficie de la formation réglementaire pour être reconnu comme "personne compétente".

Cette approche favorise l’implication des équipes et permet d’ancrer la prévention dans le quotidien. Chez LDamaisCoach, j'ai accompagné une TPE Aix-en-Provence dans cette démarche : une secrétaire polyvalente formée sur deux jours assure désormais un rôle de référente sécurité avec efficacité et autonomie.

Le chef d’entreprise peut également s’auto-désigner

Dans de nombreuses très petites entreprises, c’est le dirigeant lui-même qui endosse naturellement la fonction. À condition de suivre la formation adéquate, cette option reste tout à fait conforme à la réglementation. Elle permet de garder un contrôle direct sur la stratégie santé et sécurité, tout en renforçant la maîtrise des risques opérationnels.

C’est souvent une étape transitoire avant de déléguer ces missions à un collaborateur ou à un partenaire externe.

Le recours à un intervenant externe certifié

Lorsque les ressources internes sont limitées ou indisponibles, faire appel à un expert extérieur représente une alternative précieuse. Ce professionnel, généralement spécialisé dans la prévention des risques professionnels, intègre rapidement les spécificités de l’entreprise et déploie des actions ciblées pour répondre à ses obligations.

Les TPE du secteur artisanal ou les PME familiales sans personnel dédié trouvent ainsi un soutien immédiat et opérationnel dans l’organisation de leur politique santé-sécurité.

Externalisation : une solution souple et stratégique

Externaliser le rôle de référent santé et sécurité, c'est bénéficier d’un accompagnement expert et personnalisé tout en maîtrisant ses charges. Ce choix est particulièrement judicieux pour les entreprises à effectif réduit, souhaitant concilier conformité réglementaire, performance sociale et gain de temps.

Chez LDamaisCoach, j'interviens auprès de PME implantées dans les Bouches-du-Rhône pour mettre en place un référent externalisé sur-mesure : présence régulière, interface proactive entre les salariés et le dirigeant, outils adaptés (DUERP, plan de prévention, reporting…). Un appui concret et flexible, sans alourdir la structure interne.

FAQ

Pourquoi externaliser le référent santé et sécurité : avantages pour les petites entreprises

Confier cette fonction à un partenaire spécialisé comme LDamaisCoach, c’est faire le choix d’une solution pragmatique, fiable et évolutive. Au-delà d’un simple service de mise en conformité, l’externalisation contribue à structurer une véritable stratégie QVCT et RSE au service des collaborateurs… et de la performance globale.

Un accès immédiat à des compétences spécialisées

Externaliser, c’est accéder sans délai à une expertise pointue en prévention des risques, souvent difficile à mobiliser en interne. L’intervenant apporte son regard extérieur, identifie les leviers d'amélioration, et accompagne l’entreprise dans la mise en œuvre concrète : du diagnostic au plan d'action, en passant par la formation terrain des équipes.

Une conformité réglementaire en continu

La législation en matière de santé et sécurité évolue régulièrement. Avec un référent externe, l’entreprise bénéficie d’une veille juridique intégrée et d’une mise à jour constante de ses obligations (DUERP, plan d’action, traçabilité des formations...). Elle limite ainsi les risques en cas d’inspection ou d’accident du travail.

Un gain de temps précieux pour le dirigeant

Libéré des démarches complexes — parfois chronophages — liées à la gestion de la prévention, le dirigeant retrouve du temps pour se recentrer sur son cœur de métier. L’intervenant externe construit pour lui des outils simples et efficaces, tout en assurant le suivi des actions préventives dans la durée.

Par exemple, pour une PME marseillaise du secteur du transport, nous avons instauré une dynamique sécurité « clés en main » : audit initial, formations ciblées, amélioration des processus. Résultat : baisse des incidents, motivation accrue des équipes, et disponibilité renforcée du dirigeant.

Un levier de performance sociale reconnu

L’externalisation du référent santé et sécurité est aussi un atout pour valoriser l’image de l’entreprise, répondre aux attentes RSE des partenaires et renforcer la fidélisation des salariés. Elle s’intègre pleinement dans une démarche QVCT cohérente, en donnant du sens aux actions de prévention et en favorisant une culture du bien-être au travail.

À travers cet engagement, les TPE-PME montrent leur capacité à innover socialement, sans lourdeur administrative, tout en respectant leurs responsabilités légales.

Et si vous faisiez de la prévention une force stratégique ? Contactez LDamaisCoach pour co-construire une solution adaptée à votre entreprise.

Qu'est-ce qu’un référent santé et sécurité, et pourquoi est-il indispensable dans une TPE ou PME ?

Le référent santé et sécurité est un acteur clé de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Il identifie les sources potentielles de danger, participe à l’élaboration du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et propose des actions concrètes d’amélioration. Pour une TPE ou PME, sa présence renforce la conformité réglementaire tout en apportant une vraie valeur ajoutée en matière de QVCT et de responsabilité sociétale (RSE).

La désignation du référent santé est-elle obligatoire pour toutes les entreprises, même très petites ?

Oui, depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise, même avec un seul salarié, doit désigner une personne compétente en santé et sécurité au travail. Ne pas s’y conformer expose l’entreprise à des sanctions, notamment en cas d’accident. Dans une petite structure sans service RH, cette désignation peut être assurée par le dirigeant lui-même, un salarié formé ou un intervenant externe. L’essentiel est de garantir la compétence et la traçabilité de cette mission stratégique.

Qui peut assurer le rôle de référent santé et sécurité dans une petite entreprise ?

Trois profils principaux sont possibles : un salarié volontaire et formé, le chef d’entreprise lui-même, ou un professionnel externe spécialisé. Chaque solution a ses avantages. Dans cette perspective, LDamaisCoach a mis en place un accompagnement sur-mesure, apportant immédiatement rigueur et expertise sans perturber l’organisation interne.

Comment formaliser la désignation du référent santé et sécurité ?

La désignation doit être faite par écrit pour en garantir la traçabilité : avenant de contrat, lettre interne, fiche de fonction ou compte rendu de réunion interne. Cela permet de prouver que l’entreprise est conforme aux obligations, notamment en cas de contrôle de l’inspection du travail ou d’accident. Je conseille vivement d’intégrer cette formalisation dans une démarche RH globale pour renforcer la crédibilité de votre politique de prévention.

Quels sont les avantages de l'externalisation du référent santé et sécurité pour une PME ?

Externaliser cette mission, c’est s’assurer d’une expertise à jour, immédiatement opérationnelle et sans charge administrative interne. C’est également un gain de temps précieux pour les dirigeants qui souhaitent se recentrer sur leur activité. Chez LDamaisCoach, j'ai constaté que les entreprises accompagnées dans ce cadre obtiennent plus facilement l’adhésion des collaborateurs, tout en valorisant leur image employeur, un atout majeur pour leur performance durable.

La formation du référent est-elle obligatoire ? Qui la finance ?

Oui, depuis mars 2022, toute personne désignée comme référent santé et sécurité doit bénéficier d’une formation spécifique adaptée à l’activité de l’entreprise. Celle-ci est financée par l’employeur et se déroule sur le temps de travail. Cette montée en compétences est un investissement stratégique pour toute entreprise soucieuse d’allier conformité, prévention efficace et qualité de vie au travail. Je peux vous accompagner dans la recherche et le choix de l'organisme de formation adequat.

Vous souhaitez désigner un référent santé et sécurité ou externaliser cette mission en toute sérénité ? Contactez LDamaisCoach pour bénéficier d’un accompagnement RH externalisé sur-mesure, adapté aux besoins de votre TPE ou PME.