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Comprendre la prime d'ancienneté, élément de fidélisation des salariés


La prime d'ancienneté est un élément important dans les packages de rémunération de nombreux employés du secteur privé. Cet article explore ce composant de la rémunération, en abordant sa définition, sa mise en place, son calcul et son impact sur la paie.


Qu'est-ce que la Prime d'Ancienneté ?


Définition et contexte


La prime d'ancienneté, un élément de salaire mensuel variable selon les années de présence d'un salarié dans une entreprise (donc progressive), est conçue pour fidéliser les collaborateurs et récompenser leur engagement. Bien qu'elle ne soit pas une obligation légale et que ses modalités ne soient pas définies par le code du travail, mais plutôt par des textes de branches ou d'entreprise, son application devient obligatoire lorsqu'elle est prévue dans l'entreprise.


Mise en place


Vérification des Conventions Collectives

Il est dans un premier temps essentiel de vérifier si votre convention collective intègre déjà une prime d'ancienneté. Si ce n'est pas le cas, diverses options s'offrent à vous pour l'instaurer, que ce soit par un accord d'entreprise, une décision unilatérale de l’employeur, l'usage d’entreprise ou par le contrat de travail.

Chacune de ces méthodes a ses propres spécificités et implications juridiques.


Calcul de la Prime d'Ancienneté


Principe de base : La date d'entrée dans l'entreprise

L'ancienneté se base généralement sur la période écoulée depuis l'entrée du salarié dans l'entreprise. Toutefois, il est important de prendre en compte certaines circonstances qui peuvent influencer cette ancienneté, comme les reprises d'ancienneté ou certaines absences à déduire.


Modalités de calcul du montant

La prime peut être calculée de différentes manières, comme un montant forfaitaire, un pourcentage du salaire (de base ou du salaire brut total) ou un pourcentage du salaire minimum conventionnel. Chaque convention collective peut définir ses propres règles de calcul.


Calcul de la date d’ancienneté

Pour déterminer la tranche à appliquer, il faut d’abord calculer la date d’ancienneté. Cette date doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de salaire, il est donc nécessaire de bien la calculer afin d’éviter tout litige. Généralement cette date d’ancienneté correspond à la date d’embauche, mais dans certains cas elle peut être différente dans le cas d’une reprise d’ancienneté et/ou d’une suspension du contrat de travail.



Il existe plusieurs cas de reprise d’ancienneté :


  • La prise en compte des années travaillées lors de précédents contrats dans le groupe ou dans l’entreprise par exemple, mentionnée dans le contrat de travail. Cette reprise peut être restreinte à certains droits comme la prime d’ancienneté ou le calcul de l’indemnité de licenciement dans la mesure où elle n’est pas obligatoire.

  • En cas de CDD saisonnier, reprise d’ancienneté des contrats précédents (article L.1244-2 du Code du travail).

  • Reprise d’ancienneté du ou des contrats à durée déterminée suite à une embauche en CDI (article L.1243-11 du Code du travail). Dans ce cas, il ne doit pas avoir d’interruption entre les contrats.

  • Pour les travailleurs intérimaires, en cas d’embauche en CDD ou CDI, l’ancienneté prise en compte concerne les contrats effectués sur les des 3 derniers mois précédents l’embauche (article L.1251-38 du Code du travail).

  • Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, le principe est le même que pour les CDD de droit commun (article L.6222-16 du Code du travail).

  • Pour les stages de + de 2 mois, en cas d’embauche en CDD ou CDI à l’issue du stage, la durée de celui-ci est prise en compte pour le calcul de la date d’ancienneté (article L.1221-24 du Code du travail).


Les cas de non reprise d’ancienneté :


  • La suspension du contrat de travail

Sauf dispositions plus favorables, certaines absences suspendent l’ancienneté du salarié. Ces périodes de suspension du contrat de travail doivent alors être déduites de l’ancienneté du salarié. Ce recalcule doit être effectué à chaque absence donnant lieu à un ajustement de l’ancienneté.


D’autres absences peuvent diminuer l’ancienneté du salarié comme :


  • L’absence pour convenance personnelle.

  • La maladie non professionnelle.

  • L’accident de trajet.

  • La journée d’appel de préparation à la défense.

  • Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

  • Le congé pour création d’entreprise.

  • Le congé sabbatique.

  • Le congé pour les membres d’un jury criminel et témoins.

  • La grève.

  • L’absence pour enfant malade.

  • La mise à pied non indemnisée.

  • Concernant le congé parental d’éducation à temps plein, l’ancienneté doit être déduite de moitié.


Impact de la prime d'ancienneté sur la paie


Inclusion et exclusion dans divers calculs

Bien que la prime d'ancienneté ne soit pas considérée comme une contrepartie d'un travail effectivement fourni, elle doit être prise en compte dans le calcul de certains éléments comme les indemnités de congés payés ou les indemnités de licenciement. Par contre, elle est exclue de la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.


Régime social et fiscal

La prime d'ancienneté doit figurer sur la fiche de paie dans les éléments du salaire brut. Elle est soumise à cotisations sociales et est imposable au même titre que la rémunération de base.


Questions Fréquemment Posées


Q : La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

R : Non, elle n'est pas une obligation légale mais peut devenir obligatoire si elle est prévue par la convention collective ou les accords d'entreprise.

Q : Comment est calculée la prime d'ancienneté ?

R : Le calcul peut varier selon la convention collective : montant forfaitaire, pourcentage du salaire, ou majoration du salaire de base.

Q : La prime d'ancienneté affecte-t-elle les calculs de la paie ?

R : Oui, elle doit être incluse dans certains calculs tels que les indemnités de congés payés, mais exclue des calculs comme les majorations pour heures supplémentaires.

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